Conditions d'utilisation / Conditions Générales de Ventes

La société ValCréation est inscrite au registre de l'artisanat et du commerce sous le numéro Siret 800269938 00026, son adresse postale est 59 rue de Quéant à Buissy (62860) France et son adresse de courrier électronique contact@valcreation.net. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation est l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de signature numérique.

Nos Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles disponibles sur le site au moment de la vente. Nous conseillons d’imprimer les Conditions Générales de Vente lors de l’achat.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ValCréation au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Toute commande non payée le jour de la transaction ne sera pas valide et sera automatiquement annulée. ValCréation ne pourra ainsi pas garantir la disponibilité des articles s'ils ne sont pas payés.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ValCréation dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bonds commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été fait pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site ValCréation. ValCréation ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transactions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas ou ValCréation ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels.

Les photographies et les descriptions illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs sont présentes, en aucun cas la responsabilité de ValCréation ne pourra être engagée.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont révisables à tous moments.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géométriques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Votre colis est expédié à vos propres risques, ValCréation ne sera en aucun cas responsable des casses, dégradations et pertes de colis de la part des transporteurs. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc.) sur le colis, et le cas échéant de prendre une photo et refuser le colis. Un échange de produit sera alors proposé. L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations et en transmettre une copie par mail à ValCréation. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange ni remboursement.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de ValCréation, le jour même de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Garantie des produits

Le consommateur est expressément informé que ValCréation se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux dut à une détérioration provoqué par accident extérieur (chutes, produits ménagers, casse du fait d'un enfant... ou autres). Les produits soldés et remisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Retour des produits

Une erreur s'est glissée dans votre colis ? L'article est défectueux ? Vous avez 14 jours pour l'échanger. L'article doit être neuf, complet, dans son emballage d'origine. Le retour doit être effectué en lettre MAX suivie à vos frais après accord du service client qui vous délivrera un code de traitement.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de ValCréation. Le produit devra être retourné à l'adresse du vendeur. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris et échangés les produits renvoyés dans leur ensemble, emballage d'origine, complet et intact, et en parfait état de revente. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité dans un délais de 30 jours, à l'exception des frais d'envois et de retour. Dans l'hypothèse du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir, soit un échange. Dans le cas d'un échange la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Droits d'utilisation

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Le site, les photographies, textes, slogans, dessins, images ainsi que toutes oeuvres intégrées sont la propriété de la société ValCréation. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site internet sont strictement interdits et constitutifs de contrefaçon.

Force majeur

ValCréation se donne le droit d'annuler une vente en cas de force majeur ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté. Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme force majeur tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de communication.

Non validation partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées.

Non renonciation 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litiges ou de réclamations, le consommateur s'adressera en priorité à la société ValCréation pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toutes commandes passées par l'intermédiaire du site ValCréation emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur. En cas de vente à une personne morales, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant la tribunal de Commerce d'ARRAS.

Avertissements 

Nos photos sont prises au mieux et se rapprochent au plus près de la réalité du point de vue des couleurs et de la taille.